Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Responsable du traitement

Rosocat est un logiciel de gestion édité par Emmanuel Adeniyi, entrepreneur individuel.

Contact : hello@rosocat.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Formulaire d'accès anticipé : prénom, nom, adresse email, nom du cabinet, domaine de pratique.
• Création de compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (hashé), nom du cabinet.
• Utilisation de la plateforme : données de gestion saisies par les utilisateurs (clients, dossiers, documents, échéances, facturation). Ces données appartiennent au cabinet et sont isolées par cabinet.

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir le service de gestion de cabinet
• Gérer votre compte et l'accès à la plateforme
• Communiquer avec vous concernant votre compte ou le service
• Assurer la sécurité et prévenir les abus

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) pour la fourniture du service
• L'intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour la sécurité et la prévention des abus
• Le consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) pour l'inscription à l'accès anticipé

5. Hébergement et sécurité

Toutes les données sont hébergées en Europe :

• Serveur applicatif : OVH (France)
• Base de données : Supabase (région EU)
• Stockage de fichiers : Cloudflare R2 (région EU)

Les données sensibles des cabinets sont chiffrées (AES-256-GCM) avec des clés de chiffrement propres à chaque cabinet. L'isolation des données entre cabinets est strictement appliquée.

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH (hébergement serveur)
• Supabase (base de données)
• Cloudflare (CDN et stockage fichiers)
• Brevo (emails transactionnels)
• Stripe (paiements)

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, supprimées sur demande.
• Données de gestion : conservées tant que le cabinet utilise le service.
• Logs d'audit : conservés 90 jours.
• Accès anticipé : conservé jusqu'au lancement, puis supprimé sauf si un compte est créé.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@rosocat.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via la plateforme.