Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Responsable du traitement
Rosocat est un logiciel de gestion édité par Emmanuel Adeniyi, entrepreneur individuel.
Contact : hello@rosocat.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Formulaire d'accès anticipé : prénom, nom, adresse email, nom du cabinet, domaine de pratique.
- Création de compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (hashé), nom du cabinet.
- Utilisation de la plateforme : données de gestion saisies par les utilisateurs (clients, dossiers, documents, échéances, facturation). Ces données appartiennent au cabinet et sont isolées par cabinet.
3. Finalités du traitement
- Fournir et maintenir le service de gestion de cabinet
- Gérer votre compte et l'accès à la plateforme
- Communiquer avec vous concernant votre compte ou le service
- Assurer la sécurité et prévenir les abus
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) pour la fourniture du service
- L'intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour la sécurité et la prévention des abus
- Le consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) pour l'inscription à l'accès anticipé
5. Hébergement et sécurité
Toutes les données sont hébergées en Europe :
- Serveur applicatif : OVH (France)
- Base de données : Supabase (région EU)
- Stockage de fichiers : Cloudflare R2 (région EU)
Les données sensibles sont cryptées.
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :
- OVH (hébergement serveur)
- Supabase (base de données)
- Cloudflare (CDN, sécurité réseau et stockage fichiers)
- Brevo (emails transactionnels)
- Stripe (paiements)
- Sentry (surveillance technique des erreurs, région UE) — les données transmises sont anonymisées : aucun contenu de dossier, corps de requête ou identifiant nominatif n'est envoyé.
7. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, supprimées sur demande.
- Données de gestion : conservées tant que le cabinet utilise le service.
- Logs d'audit : conservés 1 an.
- Accès anticipé : conservé jusqu'au lancement, puis supprimé sauf si un compte est créé.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@rosocat.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Cookies et stockage local
Rosocat utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session (authentification) : maintient votre connexion sécurisée. Il est
httpOnly, sécurisé, et expire après 2 heures d'inactivité.
Aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé, et aucune donnée n'est partagée à des fins publicitaires.
L'application enregistre par ailleurs, dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), certaines préférences d'affichage (langue, disposition du tableau de bord et de la barre latérale, filtres d'affichage). Ces informations restent sur votre appareil et ne sont transmises à aucun tiers.
Nos prestataires techniques peuvent déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité et à la stabilité du service (Cloudflare pour la protection réseau, Sentry pour la détection des erreurs). Aucun d'eux n'effectue de suivi publicitaire.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via la plateforme.