Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rosocat, un logiciel de gestion destiné aux cabinets d'avocats, accessible à l'adresse app.rosocat.fr.
2. Éditeur
La plateforme Rosocat est éditée par Emmanuel Adeniyi, entrepreneur individuel.
Contact : hello@rosocat.fr
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
4. Description du service
Rosocat est une plateforme SaaS de gestion pour cabinets d'avocats permettant :
- La gestion des clients et des dossiers
- Le suivi des échéances et des tâches
- La gestion documentaire (stockage, classement, création)
- La facturation (consultations, conventions d'honoraires, paiements)
- La gestion des emails professionnels
- Le suivi d'activité et la conformité RGPD
5. Inscription et compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Chaque cabinet dispose d'un espace isolé dont les données ne sont jamais partagées avec d'autres cabinets.
6. Propriété des données
Les données saisies par les utilisateurs (clients, dossiers, documents, etc.) restent la propriété exclusive du cabinet. Rosocat n'accède pas au contenu des dossiers et ne revendique aucun droit sur les données des utilisateurs.
Conformément au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), les données des cabinets sont chiffrées et strictement isolées.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres cabinets
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD
8. Disponibilité du service
Rosocat s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. Rosocat ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Europe (OVH France, Supabase EU, Cloudflare R2 EU) conformément au RGPD.
10. Tarification
Les conditions tarifaires sont présentées sur la page de tarification de la plateforme. Rosocat se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les utilisateurs en seront informés par email.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données avant la suppression de son compte. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation, sauf obligation légale de conservation.
12. Limitation de responsabilité
Rosocat est un outil de gestion et ne se substitue pas aux obligations professionnelles de l'avocat. Rosocat ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service ou au non-respect des échéances par l'utilisateur.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme Rosocat, son code, son design et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.
15. Modifications
Rosocat se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.